26/05/2015

Nouvelle offensive pour savoir qui paie les élus fédéraux. Déjà en 2010 !

Nouvelle offensive pour savoir qui paie les élus fédéraux

ParlementLe Parti socialiste suisse veut forcer les parlementaire à dévoiler tous leurs revenus.

A lire ce jour sur la TG  

http://www.tdg.ch/suisse/nouvelle-offensive-savoir-paie-e...

 

Le 18 mars 2010, alors conseiller national, je déposais une initiative parlementaire dans ce sens, initiative vite balayée par celles et ceux qui ne veulent pas de transparence !

Déposé par

Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Texte déposé

Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: 

L'article 11 de la loi sur l'Assemblée fédérale (LParl) est complété comme suit:

Art. 11

Al. 1

...

Let. f

le détail de ses revenus, indemnités et autres avantages en lien avec les lettres a à e du présent alinéa.

...

Développement

Les parlementaires doivent déjà déclarer leurs liens d'intérêts concernant leurs activités professionnelles, les fonctions occupées au sein d'organes de direction, de surveillance, de conseil ou autres dans des sociétés, établissements ou fondations suisses ou étrangers, de droit privé ou de droit public, les fonctions de conseil ou d'expert exercées pour le compte de services de la Confédération, les fonctions permanentes de direction ou de conseil exercées pour le compte de groupes d'intérêts suisses ou étrangers, les fonctions exercées au sein de commissions ou d'autres organes de la Confédération. La présente initiative parlementaire vise une complète transparence chiffrée des revenus, indemnités et autres avantages liés aux activités énumérées aux lettres a à e de l'alinéa 1 de l'article 11 LParl.

13:58 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)