17/05/2013

Articles de la TG du 17 mai 2013 - Spectacle consternant des élus de la Ville - Mise au point du Président du Conseil municipal

Si je n'ai pas retourné les appels de la Tribune de Genève, c'est que j'ai un travail de médecin scolaire à 90% au Service de santé de la jeunesse et qu’hier après-midi, j’ai dû consacrer mon énergie et la qualité de travail aux jeunes!

Quant à mon absence d'autorité de président, je tiens à rappeler que le Bureau du Conseil municipal, toute sensibilité confondue, m'a demandé d'être moins autoritaire, de moins intervenir et de laisser le débat politique  se dérouler de manière plus fluide!

 Quant à cette séance suspendue, je tiens à préciser le déroulement:

    1) A la séance de 20h30, les Groupes verts et socialistes affichent la pancarte "j'interagis", campagne soutenue par la Ville de Genève.

   2) Les groupes n'avaient pas averti le Bureau. Je déplore que ces pancartes n'aient pas été mises à disposition de l'ensemble des élu-e-s.

   3) Dans un premier temps, je permets que ces pancartes demeurent, malgré les pressions non visibles sur Léman Bleu envers le Bureau.

   4) L'élu MCG Denis Menoud profère ses paroles inacceptables. Je ne les ai pas entendues, devant à ce moment là gérer l'ensemble de la salle. Personne du Bureau n'a attiré immédiatement mon attention sur ces paroles. Si je les avais entendues, j'aurai immédiatement exclu l'élu. Je rappelle que notre règlement permet d'exclure un-e élu-e, mais sans pouvoir en préciser la durée. L'élu pouvait donc revenir immédiatement dans la salle. L'exclusion et le retour immédiat dans la salle n'aurait certes guère changé le cours de la séance.

    4) Par souci d'apaisement, j'ai demandé aux groupes verts et socialistes d'enlever leurs pancartes. Devant leur refus, malgrè une deuxième demande, j'ai suspendu la séance et réuni le Bureau et les chefs de groupe soit 14 élu-e-s dans une salle annexe. Le débat ne s'est guère apaisé, chacun-e restant sur ses positions.

     6) J'ai décidé alors de reprendre la séance, invoquant l'Article 46 de notre Règlement qui donne des doits au Président en matière de maintien de l'ordre durant les séances.

     7) j'ai demandé à l'ensemble du Conseil municipal de retirer les pancartes "j'interagis" et tous autres slogans.

8) Devant manifestement le bras de fer entamé, j'ai donné, chrono en main, 1 minute pour le faire. Les groupes socialistes et verts n'obtempérant pas, je n'avais d'autres choix que lever la séance et renvoyer les élu-e-s chez eux.

Les donneurs de leçons sur le manque d'autorité du Président seraient bien inspirés de voter en commission du Règlement des sanctions comme celles dont disposent le Grand Conseil !

06/04/2013

Affaire Cahuzac, on se gausse des élus français! Et la Suisse, que fait-elle?

La Suisse suit par ses médias interposés l’affaire Cahuzac et appelle à plus de transparence des élus et de la classe politique dans son ensemble. Lors de mon mandat bernois comme conseiller national, j’avais déposé, le 18 mars 2010, une initiative parlementaire 10.419 “Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux” demandant simplement que l’on ajoute à la liste des intérêts des élus les sommes perçues et autres avantages accordés par les lobbies voulant s’assurer les votes au Parlement. A consulter sur http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20100419 .

Dans le développement de l’Initiative, je précisais que les parlementaires doivent déjà déclarer leurs liens d'intérêts concernant leurs activités professionnelles, les fonctions occupées au sein d'organes de direction, de surveillance, de conseil ou autres dans des sociétés, établissements ou fondations suisses ou étrangers, de droit privé ou de droit public, les fonctions de conseil ou d'expert exercées pour le compte de services de la Confédération, les fonctions permanentes de direction ou de conseil exercées pour le compte de groupes d'intérêts suisses ou étrangers, les fonctions exercées au sein de commissions ou d'autres organes de la Confédération. La présente initiative parlementaire vise une complète transparence chiffrée des revenus, indemnités et autres avantages liés aux activités énumérées aux lettres a à e de l'alinéa 1 de l'article 11 LParl.

Dans un Communiqué de presse du 20 août 2010 de la Commission des institutions politique, il est précisé dans le titre que Les membres de l’Assemblée fédérale ne seront pas contraints de rendre publics tous leurs revenus. La Commission des institutions politiques du Conseil national estime en effet qu’il s’agirait là d’une immixtion excessive dans la sphère privée des parlementaires. On pouvait aussi y lire que cette initiative parlementaire vise à obliger les membres de l’Assemblée fédérale à déclarer tous leurs revenus provenant d’une activité professionnelle ou autre. La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a rejeté cette initiative par 15 voix contre 10. A son avis, l’auteur du texte part de l’idée, erronée, que plus une entreprise ou une organisation verse de l’argent à un député, plus celui-ci se sent redevable envers elle. Or, les parlementaires doivent leur éventuelle réélection à leurs électeurs, et non à leurs bailleurs de fonds. C’est donc la représentation des intérêts de l’électorat qui prime. Cela n’aurait aucun sens de restreindre toujours davantage la sphère privée des députés en les obligeant à signaler des intérêts qui ne jouent aucun rôle dans le fonctionnement du Parlement. Pour sa part, une minorité de la commission estime qu’une transparence accrue permettrait d’affermir la confiance que les citoyens accordent aux milieux politiques.

Dans le débat au Conseil national je précisais: que mon initiative parlementaire "Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux" fait suite à d'autres tentatives de simplement exiger que, lorsque l'on est un élu, on offre toute la transparence quant à ses intérêts déclarés et aux revenus qui en découlent. Lorsque j'ai déposé cette initiative, plusieurs collègues des deux chambres et de différents bords politiques sont venus spontanément m'assurer de leur soutien, même parfois en me déclarant leurs revenus et leur fortune. Le postulat Widmer Hans 10.3268, repris par Monsieur Gross Andreas, "La transparence par la confiance", va dans le même sens. 
Le fond de la question avait été abordé dès 2005, dans une motion Bühlmann (05.3212), puis par une initiative parlementaire de notre commission (05.469), qui a été classée. Une nouvelle initiative parlementaire Schelbert (06.462) a avorté en septembre 2007, qui prévoyait de déclarer les revenus bruts supérieurs à 10 000 francs. En 2007, il y a eu le dépôt d'une nouvelle initiative parlementaire, celle de notre collègue Freysinger (07.467), qui est par ailleurs aussi cosignataire, avec 27 autres collègues, de mon initiative. Par son initiative, il demandait d'indiquer le montant des gains annuels que représente chacun des liens d'intérêts, permettant ainsi de différencier les activités bénévoles des activités rémunérées. Comme vous le savez, le Conseil national y a donné suite et le Conseil des Etats n'y a pas donné suite. L'obligation de signaler les intérêts inscrite dans la loi sur le Parlement doit concerner également les intérêts financiers. La pratique actuelle, qui consiste à publier une liste des fonctions et des activités exercées par les élus, n'offre pas suffisamment de transparence. Le montant des revenus que les députés tirent de certains mandats au sein de groupes d'intérêts ou de conseils d'administration, par exemple, serait beaucoup plus parlant. Toute citoyenne, tout citoyen est en droit de connaître les chiffres concernés. L'Assemblée fédérale a adopté une modification de la loi sur le personnel de la Confédération portant sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération, ainsi qu'une modification du Code des obligations concernant la transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction. En conséquence, le Parlement peut difficilement exiger des autres la transparence en matière de revenus et de rémunérations sans donner lui-même l'exemple. 
Les membres de l'Assemblée fédérale ont un enracinement économique et social, et ils remplissent ainsi bénévolement ou contre rétribution des mandats pour le compte d'entreprises, d'associations ou d'organismes de bienfaisance. Cette proximité des élus avec la "vie réelle" est souhaitable dans la mesure où elle permet de préserver le lien qui, dans une démocratie, doit nécessairement unir le peuple et ses représentants. Néanmoins, cela suppose que les parlementaires agissent en plein jour, et qu'ils fassent donc état non seulement de leurs intérêts stricto sensu, mais aussi des implications financières de ceux-ci. En termes de clarté et de compréhension du registre des intérêts, il y a une différence notable entre apprendre qu'un député assume la présidence d'une association à titre bénévole, et apprendre que le même député perçoit pour ce mandat un forfait annuel à cinq chiffres. Quant à savoir sous quelle forme divulguer les rémunérations perçues par les parlementaires au titre de leurs activités professionnelles, il sera toujours possible de la déterminer lors de la mise en oeuvre de l'initiative. 
Bien sûr, on pourra aussi argumenter qu'il n'y a pas seulement la rémunération financière, mais aussi des présidences bénévoles d'organismes qui apportent prestige électoral et professionnel. C'est avant tout l'affirmation d'une volonté politique en matière de transparence qui est en jeu ici, et chacun y gagnera en crédibilité. On pourrait imaginer un exercice de transition, où chacune et chacun pourrait volontairement choisir de faire l'exercice et annoncer ses gains et autres revenus. La population de notre pays aspire à plus de transparence. Si nous ne sommes pas capables d'en définir le contenu, le peuple pourrait bien, par voie d'initiative aussi, nous l'imposer! Si on ne devait pas donner suite à cette initiative parlementaire aujourd'hui, je proposerais à un organisme comme Smartvote de ne pas établir simplement un graphique en forme d'araignée sur les sensibilités politiques, mais aussi sur les réalités financières de nos mandats - sur une base volontaire, naturellement. Je compte sur vous pour donner suite à cette initiative parlementaire.

Résultat du vote: Für Folgegeben 59 Stimmen, Dagegen 100 Stimmen. Soit mon initiative balayée par 100 à 59 !

Profitons de cette affaire Cahuzac pour relancer aussi le débat en Suisse sur l’exigence d’une transparence totale de celles et ceux qui acceptent un mandat publique. Et si les élu-e-s ne veulent pas cette transparence, alors lançons une inititaive, cette fois-ci populaire, pour exiger cette transparence.

28/02/2013

L'ONU, les USA et le HCR sont responsables de la sécurité des Habitant-e-s d'Achraf et du Camp Liberty!

Madame Maryam Radjavi, Présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, est dans notre ville. Mme Radjavi a été reçue à la Mairie de Genève par M. le Maire Rémy Pagani et le Président du Conseil municipal, Jean-Charles Rielle. Il faut à chaque fois le rappeler, Genève est dépositaire des Conventions de Genève, traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.

La nouvelle attaque de missiles sur le Camp Liberty est une honte pour les Nations Unies, les États-Unis, le HCR et les gouvernements européens. Ce n'était pas seulement une attaque contre les habitants de Liberty, mais aussi une attaque contre les Conventions de Genève. Le HCR aurait pu empêcher ce crime, si il avait pris au sérieux les avertissements répétés à de maintes reprises et avait agi à temps pour annoncer Liberty comme un Camp de réfugiés en vertu des lois et règlements du HCR. Malheureusement, cela n'a pas été fait pour des raisons obscures et le HCR porte une lourde responsabilité quant aux victimes de cette attaque.


A ce titre, pourquoi le HCR, qui a son siège à Genève, refuse apparemment de renconterr Mme Radjavi avec notre Maire Rémy Pagani?

Certes, plus tard, le Haut Commissaire pour les Réfugiés a condamné l'attaque et a demandé au gouvernement irakien d’en rechercher les auteurs. C'est déjà bien mais pas suffisant parce que nous savons que de futures attaques sont d’ores et déjà programmées. Cette fois, le Haut Commissaire pour les Réfugiés est censé agir à temps pour assurer la protection des résident-e-s d'Achraf par leur retour à Achraf  du camp Liberty. Cela évitera au HCR de laisser faire puis d'exprimer ses condoléances aux familles des victimes.

M. Antonio Guterres a l'obligation et le pouvoir d'assurer la protection de ces demandeurs d'asile et de ces réfugiés. 

Enfin, la communauté internationale peut et doit tirer  les leçons, à partir des printemps arabes, pour un printemps iranien offrant enfin lune vraie démocratie à ce grand peuple.

En Décembre 2010, en Tunisie, personne n'aurait pu imaginer le changement opéré par la rue. en 1 mois, le temps qu’il aura fallu pour changer de gouvernement en Tunisie et l’élection à la Présidence de la République de mon Ami Moncef Marzouki que nous avions aidé, 10 ans plus tôt, à sortir des geoles de Ben Ali.

La communauté internationale et l'ONU se sont retrouvés à la traîne des évènements tunisiens. Espérons que pour l’Iran et les changemenst démocratiques voulus, ils sauront prendre leurs responsabilités, forts de l’ensemble de la situation dans la région, Syrie et Irak compris.

L'ONU n'aura plus d'excuse de non prise en compte du souhait du peuple iranien à se mobiliser pour une vraie démocratie et reconnaître le rôle essentiel du CNRI et de sa Présidente élue, Mme Maryam Radjavi.

Nous exhortons notre gouvernement Suisse à prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

08:30 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)